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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou l'utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre de commodité seulement, et ne limiteront ni n'affecteront les présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges uniquement conformément à notre Politique de Retour.
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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont sujets à modification à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils optionnels de tierces parties.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts sur le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous avez pris connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés et que vous les approuvez.
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour des concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d'État; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour contourner ou interférer avec les mesures de sécurité du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour avoir violé l'une des utilisations interdites.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter une modalité ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions aucun droit ou aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site web périodiquement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être envoyées à support@ELERB..com
